Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Balances comptables des régions depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010.  Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes …

Jeu de données | 2021-2022 • OFGL

Compléments Fiscalité directe locale 2022

Présentation du jeu de données : Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2021 - 2022.Il est construit avec certaines informations fournies dans le REI 2022 (source DGFiP) …

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des communes 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour l…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des départements 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …

Jeu de données | 2014-2022 • OFGL

Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des e…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des régions 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des col…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des syndicats 2015-2022

Présentation du jeu de données :    Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats p…

Jeu de données | 2018-2022 • OFGL

Comptes des CCAS-CIAS 2018-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des communes 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des départements 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés s…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022.…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des régions 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFG…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des SDIS 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2022. Le calcu…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des syndicats 2015-2022

Présentation du jeu de données :    Les comptes des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé…

Jeu de données | 2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décri…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Méthodologie OFGL - Formules des agrégats financiers

Ce jeu de données présente les formules de calcul retenues pour la agrégats financiers présentés sur le portail data.ofgl.fr. Elles reprennent l'essentiel des formules utilisées dans le rapport annue…

Jeu de données | 2019-2022 • OFGL

Péréquation des régions - montants et critères

Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent aux fichiers fournis par la DGCL. A…

Jeu de données | 2020-2022 • OFGL

(REI) Fiscalité directe locale 2021 - 2022

Présentation du jeu de données : Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale (REI) pour les années 2021 et 2022 fourn…