Jeu de données | 2018-2023 • OFGL

Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces fichiers co…

Jeu de données | 2021-2023 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence…

Jeu de données | 2018-2023 • OFGL

FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères

Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des établissements publics…

Jeu de données | 2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Balances comptables des communes en 2022

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter e…

Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Balances comptables des départements depuis 2010

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la …

Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Balances comptables des régions depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010.  Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes …

Jeu de données | 2021-2022 • OFGL

Compléments Fiscalité directe locale 2022

Présentation du jeu de données : Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2021 - 2022.Il est construit avec certaines informations fournies dans le REI 2022 (source DGFiP) …

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des communes 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour l…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des départements 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …

Jeu de données | 2014-2022 • OFGL

Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des e…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des régions 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des col…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes consolidés des syndicats 2015-2022

Présentation du jeu de données :    Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats p…

Jeu de données | 2018-2022 • OFGL

Comptes des CCAS-CIAS 2018-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des communes 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des départements 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés s…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022.…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des régions 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFG…

Jeu de données | 2012-2022 • OFGL

Comptes des SDIS 2012-2022

Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2022. Le calcu…