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Informations éditeur
Service gestionnaire
Direction générale des Collectivités locales (DGCL)
Département de publication de l’information et de la documentation - Pôle communication
2 Place des Saussaies
75008 Paris
France
Directeur de la publication
Stanislas Bourron
Informations techniques
Hébergement du site
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conception et développement
Réalisation technique et graphique :
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avec l’appui du programme Entrepreneurs d’Intérêt Général.
Le code du portail est intégralement open source et mis à disposition sur le dépôt GitHub du projet.
Ce site n’aurait pas pu être réalisé sans les outils ou les fonctionnalités mis à disposition par :
- les communautés :
- le système de design de l’État basé sur :
- les contenus issus des sources officielles suivantes :
Responsabilité de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la DGCL.
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- ou en envoyant un courrier à la DGCL : Département de publication de l’information et de la documentation, 2 place des Saussaies 75008 PARIS.
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