Études, statistiques et outils locaux
Votre recherche a renvoyé 178 résultats :
Publication | 2023 • OFGL
Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux
Ce numéro traite de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales. Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différent…
Jeu de données | 2023 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décri…
Jeu de données | 2018-2023 • OFGL
Dotations des communes - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux communes en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Ressources…
Jeu de données | 2018-2023 • OFGL
Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces fichiers co…
Jeu de données | 2018-2023 • OFGL
FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des établissements publics…
Publication | 2023 • DESL
La fiscalité directe locale en 2022 / SSM Collectivités locales
Finances locales, Propriété foncière -- Impôts, Taxe sur la valeur ajoutée
Publication | 2023 • DESL
Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021
Finances locales, Soins médicaux -- Coût
Publication | 2023 • DESL
Les finances des collectivités locales en 2022 / SSM Collectivités locales
Finances locales, Budgets locaux, Dépenses publiques
Publication | 2023 • DESL
Les Finances des communes en 2021 / SSM Collectivités locales
Communes, Finances locales
Publication | 2023 • DESL
Les finances des communes touristiques / SSM Collectivités locales
Finances communales, Tourisme -- Aspect économique
Publication | 2023 • DESL
Les finances des départements en 2022 / SSM Collectivités locales
Finances locales, Départements
Publication | 2023 • Cour des Comptes
Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1
Rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales en deux temps
Publication | 2023 • Cour des Comptes
Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 2
Rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales en deux temps
Publication | 2023 • DESL
Pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des col…
Finances locales, Collectivités locales
Publication | 2023 • DESL
Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des collect…
Finances locales, Collectivités locales, Budget
Jeu de données | 2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des communes en 2022
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter e…
Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des départements depuis 2010
Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la …
Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des régions depuis 2010
Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes …
