Études, statistiques et outils locaux
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Jeu de données | 2018-2023 • OFGL
Dotations des communes - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux communes en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus …
Publication | 2023 • DESL
Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021
Finances locales, Soins médicaux -- Coût
Publication | 2023 • DESL
Les Finances des communes en 2021 / SSM Collectivités locales
Communes, Finances locales
Jeu de données | 2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décri…
Jeu de données | 2018-2022 • OFGL
Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspo…
Publication | 2022 • DESL
La fiscalité directe locale en 2021
Finances locales, Impôt local, Recettes fiscales
Publication | 2022 • DESL
Les budgets primitifs 2022 des départements : en opérations budgétaires. / SSM Collectivités locales
Départements, Finances locales
Publication | 2022 • DESL
Les budgets primitifs 2022 des régions : en opérations budgétaires / SSM Collectivités locales
Régions administratives, Budget
Publication | 2022 • DESL
Les collectivités locales en chiffres 2022
Collectivités locales, Finances locales
Publication | 2022 • DESL
Les finances des régions et CTU en 2021
Finances locales, Recettes fiscales
Publication | 2022 • DESL
Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des collect…
Finances locales, Collectivités locales
Outil | 2000-2021 • CGEDD
Assiette des droits de mutation immobiliers, par département
Assiette mensuelle des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeur…
Jeu de données | 2021 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des communes en 2021
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter e…
Jeu de données | 2010-2021 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des départements depuis 2010
Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la …
Jeu de données | 2010-2021 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des régions depuis 2010
Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes …
Publication | 2021 • OFGL
Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales - n°14, octobre 2021
Cette étude propose une analyse des dépenses des communes et intercommunalités pour leurs piscines gérées en régie. Dans une première partie, une décomposition de ces dépenses par poste est proposée.…
Jeu de données | 2021 • OFGL
Compléments Fiscalité directe locale 2021 (REI)
Présentation du jeu de données : Ce jeu de données complète la base Fiscalité locale 2020 - 2021 (REI).Il est construit avec certaines informations fournies dans le REI 2021 (source DGFiP) mais non…
